Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 4
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :
C’est une excellente chose que cet article s’applique aussi bien aux parents cohabitants qu’aux autres, puisque, même dans un couple cohabitant, il peut y avoir des désaccords importants qui tiennent aux décisions importantes qui concernent la vie de l’enfant, par exemple un changement d’établissement scolaire, avec le choix d’un nouvel établissement, dont l’orientation religieuse serait sensiblement différente, ou un choix médical.
Qu’est-ce qui se passe ? Il se passera la même chose pour tous les parents, qu’ils soient cohabitants ou non. S’ils ne sont pas d’accord, ils iront voir le juge qui prendra, dans tous les cas, une décision dans l’intérêt de l’enfant.
