Intervention de Marc Le Fur

…c’est que l’accord est supposé, entre les parents, il n’a pas à être prouvé, et l’État n’a pas à s’immiscer dans cette affaire, pas plus que le juge. Je ne comprends pas, d’ailleurs, comment cette proposition de loi a pu passer l’obstacle de l’article 40 de la Constitution, puisqu’on va multiplier les interventions des juges.

Vous le dites vous-même, madame la secrétaire d’État, puisque, selon vous, le juge est le garant de l’enfant.