Intervention de Hervé Mariton

La réalité, c’est que pour améliorer la situation de certains couples, vous modifiez le cadre juridique de tous les couples. Je dis : améliorer, car c’est ce que vous pensez ; pour notre part, nous pensons que ce n’est pas efficace. En modifiant ce cadre juridique, vous introduisez dans le droit un élément qui n’y figure pas à l’heure actuelle : la nécessité d’un accord exprès de chacun des deux parents pour les actes importants relatifs à l’exercice de l’autorité parentale. Comme cela a été très bien dit par tous mes collègues, les parents et les familles, dans leur plus grand nombre, n’en demandaient pas tant !

Cette manière de faire témoigne en effet d’une défiance à l’égard de la famille. Je dois vous dire, madame la secrétaire d’État, que les propos que vous avez tenus pour montrer combien le juge est le garant de l’enfant – je suis entré à ce moment-là dans l’hémicycle – ont quelque chose d’inquiétant ! Comme mes collègues l’ont déjà dit – d’une manière qui peut paraître lyrique rapportée à la manière dont vous présentez ce texte –, dans les faits, cela judiciarisera les relations dans les familles à un degré inconnu à l’heure actuelle, où ces exigences formelles n’existent pas. Ce n’est probablement pas votre sentiment, mais le résultat de ces dispositions est bien de nourrir la défiance à l’égard des parents.