Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques nos 46 , 275 , 455 , 536 et 696 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion