Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 4
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 54 Nombre de suffrages exprimés: 54 Majorité absolue: 28 Pour l’adoption: 16 contre: 38 (Les amendements identiques nos 46 , 275 , 455 , 536 et 696 ne sont pas adoptés.)
