Intervention de Nicolas Dhuicq

À force, comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, de courir après le réel, à force de vouloir que le mot recouvre la chose, on en arrive à un système terriblement absurde. Dans une société particulièrement clivée, alors que la vie est particulièrement dure pour beaucoup de nos compatriotes, voici que le magistrat omniscient et omnipotent interviendra jusque dans les rapports intimes, au sein même de ce qui peut lier deux adultes dans le projet de création d’une famille, ou dans le projet de transmission de la vie. Vous en faites le seul capable de décider de l’avenir des enfants.

Encore une fois, nous pensons que vous faites rentrer dans la société civile des mots, des procédures, des contraintes, qui n’ont pas lieu d’être, qui seront très mal perçus par nos compatriotes, et qui compliqueront les choses. Pire encore, cette proposition de loi n’aidera en rien à résoudre les situations complexes dans lesquelles se retrouvent différents couples. J’ai cité le cas des transfusions sanguines : j’aimerais bien avoir une réponse, parce que c’est un problème concret auquel mes confrères seront évidemment confrontés. Faudra-t-il avoir deux autorisations écrites, signées par chacun des deux parents ? Que dis-je, deux autorisations seulement ? Non, plus, car à terme, un enfant pourra avoir quatre, cinq ou six parents ! Nous verrons cela par la suite, car nous allons parler du statut du beau-parent : un enfant pourra avoir deux parents biologiques, puis éventuellement deux beaux-parents, si chacun convole avec un autre adulte, et ainsi de suite. Il faudra donc, à terme, disposer de cinq ou six certificats ! C’est cela, la société que vous êtes en train de créer ! Vous pouvez toujours hocher la tête, c’est la réalité !

À terme, on aura aussi besoin d’autorisation pour les écoles. Inéluctablement, des parents demanderont pour leurs enfants un régime d’école alternée ! Si vous acceptez la garde alternée, vous serez aussi obligés de céder sur l’école alternée. Certains enfants seront donc une semaine sur deux dans une école, une semaine sur deux dans une autre école.