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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Justement, ce que nous proposons vient de ce que dit la jurisprudence !

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