Intervention de Marc Le Fur

Dans la droite ligne des propos de M. Poisson, je souhaite comprendre ce qu’est un accord exprès pour les actes importants. Je parle ici des familles unies, pour lesquelles il n’y a a priori pas de difficultés, qui ne s’estimaient pas concernées jusqu’à présent, et qui vont se rendre compte qu’elles le sont désormais.

Un accord exprès est d’abord écrit. Il est donc conservé et peut être documenté plusieurs années après. Il peut être donné à des tiers à l’occasion du choix de l’école, du médecin, d’un enseignement religieux. Les tiers doivent donc pouvoir être en mesure de les demander et les conserver, car s’ils acceptent l’enfant sans accord exprès, ils peuvent être attaqués.

Cette disposition ne concerne donc pas simplement les familles, mais toute la société, l’ensemble des personnes que va fréquenter l’enfant, en particulier les établissements sportifs.

Cela conduira à une paperasserie inimaginable et à la multiplication des occasions de contentieux ! Tout cela à un moment où, comme vous avez pu le constater dans vos circonscriptions, la vie des familles est devenue très dure : absence de perspective économique, chômage, rythmes scolaires qui compliquent la vie des gens,…