Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

L’exigence d’un accord exprès pour les actes importants s’adresse-t-elle à toutes les familles ? Si tel est le cas, vous compliquerez la vie des familles, qui aujourd’hui ne demandent rien.

Alors que vous nous annonciez un texte qui apaiserait les conflits, vous allez, au contraire, créer des problèmes. De plus, vous voulez placer toutes les familles sous l’autorité du juge, ce qui conduira à une judiciarisation. Vous l’avez dit tout à l’heure, madame la secrétaire d’État : le juge doit être garant.

Non, le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant doit être au-dessus de la loi. Il est de son devoir de le respecter ; elle n’a pas de liberté sur ce sujet. Vous pensez que la loi décide de tout. Non ! De même que, selon l’adage, l’homme est plus vieux que l’État, la famille est plus vieille que l’État ; on doit la respecter, la prendre telle qu’elle est. Nous ne pouvons pas l’inventer ou la créer par la loi. L’article 4 est un exemple concret de nos divergences de conceptions sur la famille, qui font l’objet de nombreux débats depuis plusieurs mois.

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