Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 4
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je voudrais revenir sur le débat relatif à la transfusion sanguine. Vous n’êtes pas sans savoir, chers collègues de l’opposition, qu’il revient au médecin de prendre la décision qui s’impose en cas d’urgence. Nous sommes très clairs sur ce point.
En outre, vous savez très bien que, en cas d’opération grave, qui engage le pronostic vital de l’enfant, l’avis des deux parents est demandé.
Par ailleurs, je suis désolée de vous le dire, mes chers collègues, mais quand tout va bien dans les familles, il n’est pas besoin que le législateur intervienne, parce que les décisions sont prises par les deux parents ou par un seul.
