Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Dans d’autres cas, c’est exact, les choses doivent être plus explicites.

La commission a auditionné des spécialistes de ces matières. Vous le savez parfaitement, d’ailleurs, car vous avez lu le rapport, mes chers collègues.

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