Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 4
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je l’ai dit, je le répète, pour des couples séparés, il ne sera pas toujours nécessaire à un parent d’avertir l’autre, car les décisions se prendront naturellement.
