Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 4
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Pour ce qui concerne les couples non séparés, je vous ai déjà répondu. En ce cas, en effet, tout se passe bien. Vous le savez pour être parents, les décisions importantes se prennent à l’intérieur du couple.
