Intervention de Patrick Hetzel

Madame la rapporteure, vous ne nous apportez que des réponses partielles à nos questions. Parmi celles que nous parvenons néanmoins à obtenir, il est intéressant de constater que l’argumentation que vous utilisez pour défendre le présent article est, en réalité, une inversion parfaite de la logique de la loi de 2002. Cela, vous n’arriverez pas à nous le sortir de la tête !

Le texte introduit en effet une distinction entre partage et délégation de l’autorité parentale. Par cette pirouette sémantique, vous banalisez le partage à plus de deux personnes de l’autorité parentale, au détriment de la délégation. On le voit bien, vous êtes en train d’utiliser une terminologie nouvelle, que vous ne parvenez pas à justifier. J’indique d’ailleurs, monsieur Le Bouillonnec, qui représentez la commission des lois, que vous n’avez pas répondu à cette question.

Encore une fois, plus nous avançons dans l’examen du présent texte, plus il suscite de questions, et vos réponses, madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, ne font qu’amplifier cette impression. C’est tout de même un peu gênant !