Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous avons tenté de vous faire comprendre que l’article 4, tel qu’il est rédigé, va entraîner une judiciarisation. Vous ne nous avez pas entendus : nos amendements de suppression ont été rejetés, car vous avez une majorité réelle dans l’hémicycle. Dont acte ! La deuxième série d’amendements tend à limiter la portée de l’alinéa 2 du nouvel article 372-1. Mme la rapporteure nous a répondu que, pour les familles sans problème, le droit actuel s’appliquerait, l’article ne concernant que les parents divorcés. Mais, madame, l’article 372-1 s’appliquera à tout le monde ! Vous n’êtes pas sans savoir qu’il existe, aujourd’hui, dans des familles qui ne sont pas séparées des cultures et des religions différentes ; il reviendra donc au juge de régler les conflits.