Intervention de Philippe Gosselin

Lorsqu’il est précisé que « tout acte est concerné », on doit comprendre que cela vise et les actes usuels et les actes importants. Par ailleurs, l’intégration dans la loi d’éléments issus de la jurisprudence est plutôt imprudente, comme je l’ai précédemment souligné. Laissons la jurisprudence vivre sa vie. Il ne nous appartient pas de graver définitivement ces notions dans le marbre. Il faut garder une certaine souplesse. Les familles doivent vivre selon leur rythme.

J’en reviens à ce qu’a indiqué notre collègue M. Mariton. Ce texte tente d’apporter des réponses pragmatiques. Pourquoi pas ? En effet, comme nous le savons tous, la société a évolué et ce n’est pas en s’arc-boutant que la situation s’améliorera. Mais le processus est ici totalement inversé. Nous élaborons un texte pour des familles qui rencontrent des difficultés – les parents sont séparés et les familles recomposées – en passant totalement sous silence celles qui n’ont pas de problèmes. Or, cela a été rappelé, presque 90 % des enfants vivent avec un père et une mère qui s’entendent même s’ils sont séparés et presque 75 % des enfants vivent avec leur père et leur mère.

Nous avons finalement le sentiment de ne légiférer que pour les familles en difficulté. Nous devons bien sûr légiférer aussi pour elles, mais il ne faut pas aboutir à un droit qui spolierait les autres familles.