Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

C’est franchement désagréable ! Permettez-moi d’évoquer une hypothèse dont je ne dis pas, contrairement à ce que vous semblez affirmer, qu’elle est la seule. Vous ne l’avez pas citée jusqu’à présent, alors qu’elle me semble majeure. Je parle de celle où l’un des parents, qui aura engagé seul l’enfant, se verra ensuite reprocher par l’autre de ne pas avoir obtenu son accord exprès.

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