Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Séance en hémicycle du 16 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

D'abord, parce que la TVA touchait les importations, ce qui n'est pas le cas de la CSG. Était-il si extravagant de vouloir diminuer aussi l'écart de prix entre un produit fabriqué en France et son équivalent dans un pays où la main-d'oeuvre est moins chère ?

Ensuite, parce que, appliquée au seul taux normal de TVA, la TVA anti-délocalisations ne concernait ni les produits de première nécessité, ni les services culturels, ni l'énergie, ni les médicaments,…

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