Intervention de Michel Zumkeller

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative s'inscrit dans une logique, que vous décrivez comme le rétablissement d'une justice visant à faire contribuer au redressement ceux qui peuvent le plus, tout en préservant les plus modestes, mais aussi comme une amorce de réorientation des prélèvements obligatoires vers le soutien à l'investissement et à l'emploi.

Dans ce cadre, parmi un ensemble de mesures, vous proposez d'abroger la TVA dite anti-délocalisations et de remettre en cause les dispositifs d'exonérations sociales des heures supplémentaires.

Ces deux mesures, pour ne parler que d'elles, me semblent aller totalement à l'encontre de votre objectif. En effet, les exonérations sur les heures supplémentaires ont permis à 9 millions de nos compatriotes de voir leurs revenus augmenter et surtout de compenser les effets néfastes des différentes politiques de réduction du temps de travail, qui, depuis quinze ans, n'ont fait qu'appauvrir les salariés et détruire la compétitivité de nos entreprises.

C'est le fruit d'une idéologie qui veut croire que le travail se partage. En fait, toutes les tentatives de partage de travail ont échoué. C'est l'augmentation de l'activité et le dynamisme des entreprises qui crée de la richesse et donc, potentiellement, des emplois nouveaux.

L'enjeu actuel est donc de faire en sorte que le développement nouveau profite effectivement à ceux qui travaillent dans l'entreprise. À ce titre, l'augmentation du forfait social est un mauvais geste. Les différentes formes d'épargne salariale seront découragées ; nos chefs d'entreprise cesseront d'associer les salariés aux résultats de leur entreprise.

Vous vous placez donc dans une logique purement comptable, alors que la situation de crise que nous traversons devrait être l'occasion de remettre à plat l'ensemble de nos politiques fiscales et sociales et les modalités de perception de l'impôt.

Notre système de cotisations sociales, axé sur les salaires et sur l'entreprise, était cohérent il y a cinquante ans, dans un monde très refermé sur lui-même. Le xxie siècle, axé sur la technologie, dans un monde très ouvert, où les transactions s'effectuent parfois en quelques microsecondes, doit nous amener à construire un nouveau modèle.

La TVA anti-délocalisations s'inscrit dans ce schéma.

Tout d'abord, elle ne concerne pas les produits de première nécessité.

Ensuite, la création de cette taxe n'entraîne pas une hausse mathématique. Ainsi, en Allemagne, la hausse de trois points de la TVA n'a entraîné qu'une augmentation de 0,6 % de l'inflation. Par exemple, une entreprise qui produit en France fait travailler 5 000 personnes et doit payer 5 000 cotisations, tandis qu'un importateur qui travaille lui aussi en France mais n'emploie que cent personnes ne paie, pour sa part, que cent cotisations. Il est donc impossible, dans un marché mondialisé, de refuser un mode de financement qui nous permette de soutenir nos entreprises et de favoriser notre développement.

De plus, en matière de commerce extérieur, la TVA anti-délocalisations favorise le développement de nos entreprises, dans la mesure où les exportations ne sont pas concernées par la TVA.

L'objectif de cette taxe est, non pas de nous aligner sur les pays à faibles coûts de production, mais de nous remettre à niveau par rapport à nos principaux partenaires européens. Il suffit d'ailleurs de regarder les effets de la hausse de la TVA sur les économies allemande et danoise pour constater son caractère très positif.

En ce qui concerne les transferts de charges, le Président de la République a déclaré le 9 juillet dernier, dans son discours d'ouverture de la conférence sociale : « Faire peser sur le seul travail le coût de la dépense sociale n'est pas un bon moyen de pérenniser le financement. »

Dans la mesure où vous refusez de maintenir la TVA sociale, cette déclaration sonne comme l'annonce d'une augmentation de la CSG, qui, rappelons-le, se traduira pas une diminution du pouvoir d'achat et s'appliquera sans aucune progressivité et sans taxer les productions étrangères.

Nous sommes donc bien loin de votre prétendue volonté de rétablir une justice. Il est très étonnant de constater que vous présentez la TVA anti-délocalisations comme une atteinte au pouvoir d'achat, alors qu'elle ne représente qu'un coût moyen de 30 euros par mois et par famille. Or, dans le même temps, vous supprimez des exonérations de charges sur les heures supplémentaires qui ont augmenté de plus de 400 euros le revenu des familles.

Fort de ce constat, qui, j'en suis sûr, ne vous fera pas changer d'avis, je pense qu'il serait utile que nous puissions, au-delà de nos postures politiques, mettre en place une fiscalité en phase avec le monde dans lequel nous vivons.

Il ne suffit pas de décréter la réindustrialisation ; il ne suffit pas de parler de la compétitivité de notre pays. Il faut se doter des outils nécessaires pour y arriver.

Le démantèlement des mesures que nous avons mises en place ne produira pas les effets escomptés. J'ai entendu certains de nos collègues prétendre que, en supprimant la TVA sociale, on redonnait 12 milliards à la croissance, ou en tout cas à la consommation dans notre pays. Certes, nous allons rendre 12 milliards, mais ce sera à la croissance de l'Allemagne et de la Chine si nous ne parvenons pas, dans le même temps, à favoriser de nouveau la compétitivité de notre pays. C'est l'enjeu qui doit tous nous guider. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)