Intervention de Jérôme Guedj

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, instance ad hoc née des conséquences dramatiques de la canicule du mois d'août 2003, fêtera bientôt ses dix ans. Au regard des trois grandes missions dont elle est chargée, il est indéniable qu'elle a atteint ses objectifs.

Elle joue d'abord un rôle de caisse. C'est ensuite une agence technique d'appui aux politiques publiques médico-sociales à destination des personnes âgées et handicapées. Son rôle est donc essentiel dans une décennie qui connaît en la matière de nombreuses évolutions législatives et réglementaires. La CSNA assure enfin une fonction de conseil et permet d'inventer la « démocratie médico-sociale » dans un lieu rare de débats et d'échanges où se retrouvent l'État, les conseils généraux, les organisations syndicales, les grandes associations concernées, et même les organismes de sécurité sociale et de retraite. En la matière, elle a largement inspiré de nouveaux modèles de gouvernance locale, comme les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA), dont la création est prévue par l'avant-projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Le CDCA assurera les fonctions actuelles du comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA) et du conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH), en s'inspirant de la commission exécutive (COMEX) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Aujourd'hui, même si la CNSA n'a pas encore atteint sa maturité, et s'il lui reste encore du chemin à parcourir, la pertinence de son modèle n'est plus remise en cause. Pourtant, avant qu'elle ne fasse l'objet d'un tel consensus, plusieurs autres pistes avaient été proposées.

Certains imaginaient qu'une caisse de sécurité sociale à gestion paritaire devait prendre en charge le cinquième risque. D'autres, considérant le volume considérable des crédits en provenance de l'assurance maladie – ils s'élèvent encore à plus de 17 milliards d'euros –, estimaient que les missions aujourd'hui dévolues à la CNSA devaient être confiées à la Caisse nationale d'assurance maladie. Enfin, plusieurs voix considéraient que la politique du vieillissement constituait un élément de la politique familiale et qu'elle devait être rattachée à la Caisse nationale des allocations familiales. Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, a d'ailleurs très récemment indiqué que la future loi relative au vieillissement constituait un élément de la politique familiale, mais sans doute ne cherchait-elle qu'à affirmer la cohérence du secteur dont elle a la charge.

Monsieur le président, madame la rapporteure, vous avez souligné ce que la période avait de particulier. Quel que soit l'avenir réservé aux conseils départementaux, la question de la territorialisation des politiques médico-sociales se posera inéluctablement. Le bon niveau de proximité reste sans doute à définir, mais il est paradoxal de constater que l'avant-projet de loi présenté au Conseil économique, social et environnemental (CESE) amplifie le rôle du conseil général comme chef de file des politiques sociales à destination des personnes âgées, et le place au centre des enjeux des adaptations de la société au vieillissement. Les instances nouvelles, comme la « conférence départementale des financeurs » sur la prévention de la perte d'autonomie, ont ainsi pour pilier le conseil général.

Depuis dix ou quinze ans, force est d'ailleurs de constater que le schéma départemental à destination des personnes âgées a pris une place plus grande et qu'il a considérablement gagné en qualité. De véritables politiques publiques locales sont menées en faveur de cette population, pour lesquelles les départements sont à la manoeuvre. Parce qu'ils sont les mieux à même de faire dialoguer tous les acteurs – collectivités locales, associations… – avec lesquels ils entretiennent des rapports étroits, ils ont développé en la matière de réelles capacités d'ingénierie politique et sociale. Acteurs du développement social, ils ont vu leurs compétences progressivement confortées par la loi. D'expérience, je puis vous dire qu'un schéma départemental pour les personnes âgées rédigé aujourd'hui n'a rien à voir avec le document que nous présentions en 1999.

Les conseils généraux conserveront-ils demain le rôle éminent qui est aujourd'hui le leur ? Qui exercerait leurs prérogatives si elles leur étaient retirées ? La vente se fera-t-elle par appartements ? Pour ma part, avant d'être opéré, je préfère savoir quelle chirurgie va être pratiquée, et, surtout, connaître les compétences de l'anesthésiste. (Sourires.)