Intervention de Jérôme Guedj

Les deux sujets évoqués par le président Morange concernent l'action de la CNSA pour accompagner des politiques décentralisées.

À titre personnel, si je suis attaché à la décentralisation et au principe de subsidiarité, je ne serais pas choqué, loin de là, que l'adaptation locale de politiques qui relèvent pour une grande part de la solidarité nationale respecte un cadre plus ou moins contraint qui comporterait des référentiels, ou même des valeurs « planchers » et « plafonds » constituant une sorte de « serpent social ». En un mot, je suis favorable à davantage d'encadrement, ce qui favoriserait par ailleurs un minimum d'égalité de traitement entre les territoires. Il est clair qu'en la matière la CNSA a un rôle à jouer. Disons que je suis un décentralisateur à tendance jacobine !

Les choix opérés lors de la mise en place des systèmes d'information des MDPH ont abouti à une situation particulièrement caricaturale. Après que la plus grande latitude a été laissée à chaque structure, les compteurs doivent aujourd'hui être remis à zéro pour permettre d'élaborer un système mutualisé uniforme. Il semble toutefois que cela exige un délai de cinq à dix ans. Il est vraiment regrettable que tant de temps ait été perdu.

Le besoin de cadres se fait sentir dans d'autres domaines. Les schémas départementaux des personnes âgées sont par exemple très différents d'un conseil général à l'autre. La loi ne définit en effet ni le contenu du schéma ni les indicateurs utilisés. Cela rend particulièrement difficile toute comparaison ou agrégation. Dans son rôle d'agence technique, la CNSA pourrait fort bien en fournir le canevas.

Le directeur de la CNSA, M. Luc Allaire, n'hésite pas à utiliser le mot « inexistants » pour qualifier les systèmes d'information de la Caisse qui, selon ses propres termes, se réduisent à l'utilisation d'Excel. Cette situation n'est en aucun cas adaptée aux sommes brassées. Elle suscite de plus la perte d'un nombre considérable d'informations et ne permet pas d'opérer un suivi fin. Même si certains efforts sont consentis en matière de suivi de l'orientation, la politique du « doigt mouillé » prévaut quand il s'agit d'estimer les besoins, notamment pour les personnes handicapées. Le citoyen ne peut pas comprendre qu'un président de conseil général se trouve dans l'incapacité de dire combien d'orientations ont été effectuées par la MDPH et sur quel type de handicap.