Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 15 mai 2014 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur, rapporteure :

Pour en venir aux sujets budgétaires, qu'en est-il aujourd'hui de la sanctuarisation des crédits ?

La Cour des comptes a relevé le caractère sommaire et le manque d'approche territoriale des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC). Comment améliorer le contenu de ces programmes afin d'effectuer des comparaisons sérieuses ?

Quelles évolutions législatives seraient selon vous à même de renforcer la CNSA dans ses divers rôles ?

Il semble que la sous-consommation des crédits ait tendance à régresser. Pouvez-vous nous en dire plus ?

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