Intervention de Bruno Chèze

Je vous remercie de cette invitation. Je suis d'autant plus sensible aux propos qui viennent d'être tenus que je suis moi-même originaire du Limousin.

Je rejoins mon collègue sur l'absence de visibilité quant au devenir des conseils généraux et sur l'incertitude au sujet de l'identité future des MDPH, sous tutelle administrative et financière des conseils généraux.

La Nièvre est un département rural où coexistent un axe ligérien rassemblant une grande partie de la population et des territoires moins concernés par le placement des personnes. Cette précision est importante, car il me semble que la CNSA ne prend pas suffisamment en compte les données sociodémographiques de certains départements. Or, dans le cadre de l'allocation des subventions de fonctionnement à des structures comme les MDPH, les particularités départementales devraient être prises en considération. Un département rural, donc, où le président souhaite développer une dynamique de « nouvelle ruralité », en partenariat avec les départements voisins du Cher, de la Creuse et de l'Allier, dont les questionnements sont sensiblement les mêmes.

La CNSA, qui a une obligation de moyens, mais non de résultat, dispose d'un pouvoir incitatif auprès des MDPH et a essayé de développer une boîte à outils à leur intention. Pour autant, il existe autant de modes de fonctionnement que de MDPH, ce qui crée des problématiques de transmission des dossiers pour les usagers, même si une pratique commune commence à se dégager. Aussi cette boîte à outils me semble devoir être davantage étoffée.

Il a été demandé aux MDPH d'être des guichets uniques ; une attente forte s'exprime pour que la CNSA ait un rôle de « maison unique », pour reprendre l'expression retenue par l'ADF, c'est-à-dire qui permette de centraliser les données. Il faut savoir que, actuellement, les MDPH sont amenées à communiquer, en début d'année, le nombre de bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à quatre administrations différentes – caisse d'allocations familiales (CAF), Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et direction générale de la cohésion sociale (DGCS) – et, quelques mois plus tard, à la CNSA elle-même. Tout cela occasionne un travail très important, d'autant que le document à adresser n'est pas le même selon les administrations, ce qui revient à reproduire un fonctionnement proprement kafkaïen.

Je pense donc que la CNSA doit non seulement avoir un rôle de pilote et être confortée dans ses missions d'expertise au niveau national, mais aussi être considérée comme une maison unique. À cet égard, je regrette que le système d'information partagé pour l'autonomie des personnes handicapées (SipaPH), qui devait permettre de faire remonter les données au niveau de la CNSA, n'ait pas abouti. En effet, la fluidité de l'information entre les MDPH et la CNSA ainsi qu'entre les différentes administrations et la CNSA est une question très importante.

Tout comme les particularités géographiques et démographiques des départements, en particulier ruraux comme la Nièvre, qui certes peut être considérée comme un département au-dessus des ratios régionaux et nationaux, l'histoire des départements doit elle-même être prise en considération ; par exemple, la Nièvre est un territoire d'accueil, comme la Corrèze pour d'autres raisons. En effet, prendre en compte uniquement la population, et non les personnes venant de la région parisienne ou d'autres départements, aboutit à fausser la connaissance en matière de listes d'attente et de taux d'occupation dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Ce point est très important. Il est demandé aux commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de notifier des orientations et des prestations, en lien avec les besoins repérés par les équipes pluridisciplinaires d'évaluation et les attentes des familles. Or les MDPH ont de grandes difficultés à connaître le suivi des décisions d'orientation, comme l'ont indiqué plusieurs rapports, en raison là aussi d'un manque d'articulation. Je pense donc que la CNSA pourrait assurer ce rôle de coordination entre les MDPH et les établissements sociaux et médico-sociaux.

Ainsi, une attente forte est exprimée par les acteurs quant à cette coordination, et pas uniquement autour du rôle incitatif de la CNSA, car nous avons besoin d'un pilote avec une boîte à outils plus étoffée et des missions plus claires.

Pour terminer, et sans revenir sur les propos de mon collègue sur le travail étroit entre la CNSA et les MDPH et le lien entre la Caisse et les conseils généraux, nous préconisons une meilleure lisibilité grâce à une boîte à outils commune PCH-APA pour l'évaluation et les conditions d'attribution de ces deux prestations.