Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 15 mai 2014 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur, présidente et rapporteure :

Vous avez mis l'accent sur la nécessité de renforcer le pilotage. Pensez-vous qu'il faille réformer la gouvernance, par exemple en créant un conseil exécutif avec les co-gestionnaires et les co-financeurs et un conseil d'orientation, ou encore par la création d'antennes ou de correspondants territoriaux ?

Au chapitre des mesures permettant d'améliorer la coordination entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social, des initiatives locales dans vos départements ont-elles permis de décloisonner ces deux secteurs ?

Vous avez abordé la question des systèmes d'information et votre difficulté à avoir une vision plus globale des situations. Tous les intervenants, notamment la Cour des comptes, ont pointé ce problème, et plus précisément une connaissance insuffisante des besoins dans les départements et de la répartition de l'offre. La CNSA est consciente de ces difficultés et s'est engagée à améliorer la situation, mais cinq à dix ans seront nécessaires, nous a-t-on dit. Avez-vous été consultés sur ces sujets ? Quelles sont les dernières avancées dans le déploiement du système d'information SipaPH, qui doit permettre le pilotage des politiques du handicap ? Quel progrès attendez-vous de la possibilité, prévue par l'avant-projet de loi, pour la CNSA de définir des normes garantissant l'interopérabilité des différents systèmes d'information des MDPH et la labellisation de ceux qui sont conformes à ces normes ? En effet, et vous l'avez dit à plusieurs reprises, l'attente est forte de voir la CNSA jouer pleinement son rôle de pilote et accompagner l'ensemble des départements sur ces sujets.

Enfin, l'avant-projet de loi pour l'adaptation de la société au vieillissement prévoit l'évolution des MDPH en maisons départementales de l'autonomie (MDA). À cet égard, comment vos départementaux se positionnent-ils ? Ont-ils avancé dans leur réflexion, voire commencé à s'organiser, comme l'ont fait certains départements ? Ce sujet suscite-t-il dans vos départements des réflexions, des craintes, des espoirs ? Je pense d'ailleurs que cette nouvelle organisation constituera une avancée, bien qu'elle ait suscité beaucoup d'appréhension, en particulier dans le secteur des personnes handicapées.

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