Intervention de Bruno Chèze

Dans la Nièvre, une MDA n'a pas été mise en place, mais il existe d'ores et déjà une collaboration très étroite entre la MDPH et le pôle « économie sociale et solidaire » du conseil général. Grâce à la mise en place d'une convention entre le GIP MDPH et le conseil général, 11,5 équivalents temps plein (ETP) de travailleurs médico-sociaux du conseil général interviennent directement pour la MDPH sur les sites du département. Les différents sites du pôle « économie sociale et solidaire » sont amenés à accueillir et à informer les personnes en situation de handicap.

La Corrèze, le Cantal et la Côte-d'Or ont expérimenté une nouvelle organisation, mais il s'agissait de trois expérimentations différentes, avec des fonctionnements différents pour l'accueil ou l'évaluation. Là non plus, il n'existe pas de trame commune de ce que pourrait être une MDA.

Grâce à cette collaboration proche, certaines bases sont ainsi posées dans la Nièvre pour faire exister et fonctionner la MDA.

Concernant le système d'information, les deux logiciels métiers, OPALE, utilisé essentiellement par les commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES), et ITAC, utilisé par les anciennes commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), permettaient d'indiquer les pathologies ou les types de handicap. Or, certains départements ont basculé vers le logiciel métier IODAS, qui ne permet plus cette codification. D'où la difficulté pour les MDPH à jouer leur rôle d'observatoire du handicap, l'utilisation et la généralisation de IODAS ne leur permettant plus d'indiquer les types de difficultés.

Dans ce contexte, il me semble nécessaire de s'interroger sur les relations avec les éditeurs. En effet, il est difficile de faire évoluer les logiciels métiers, comme IODAS ou PERCEVAL, créés par ces derniers. Par conséquent, à chaque fois que les MDPH ont de nouvelles missions, elles ont du mal à faire évoluer leur propre logiciel métier, sans compter que ces évolutions ont un coût.

Le système d'information SipaPH est attendu : il nous permettrait de remplir ce rôle d'observatoire et de répondre aux différentes administrations. Plusieurs MDPH ont d'ores et déjà codifié et « anonymisé » certaines données et, en 2013, les éditeurs ont créé des extracteurs, qui permettent d'établir un lien entre le logiciel métier et SipaPH. À présent, se pose la question de la généralisation de la mise en place de SipaPH, qui induira des coûts financier et humain.

Les MDPH se voient confier de nouvelles missions, comme le pilotage de la commission de gestion des situations critiques depuis l'année dernière. Or, depuis sa création, la MDPH de la Nièvre a vu son activité augmenter de 62 %, avec un plateau technique qui a très peu évolué. Il est également demandé aux MDPH de codifier les types de handicap, ce qui nécessite un temps mobilisable d'agent très conséquent. Pour sa part, la MDPH de la Nièvre gère les dossiers de plus de 38 000 personnes. Au surplus, la codification ne peut être réalisée que sur la base d'un avis médical. Tous ces facteurs ajoutés à la problématique de la désertification médicale rendent impossible pour les MDPH la réalisation des chantiers qui leur sont demandés.

Aussi des apports financiers plus importants sont-ils nécessaires, afin de permettre aux MDPH d'affecter un nombre d'agents suffisant aux missions supplémentaires qui leur sont demandées. Pour moi, les missions prioritaires des MDPH consistent à répondre aux demandes des personnes en situation de handicap.