Intervention de Jean-Luc Faucher

En 2006, année de création des MDPH, des logiciels nationaux étaient en place, puis il a fallu passer en deux ou trois ans à des dispositifs départementaux. Aujourd'hui, on considère que les logiciels départementaux ne permettent pas l'établissement de synthèses au niveau national et qu'il est nécessaire de revenir au logiciel national ; c'est en tout cas la priorité qui semble s'être dégagée à la suite de l'audit.

Les logiciels départementaux sont interfacés entre la partie MDPH et la partie conseil général. Par exemple, les décisions prises par la CDAPH en matière de PCH basculent automatiquement sur le logiciel du conseil général pour la mise en paiement. Remonter les informations au niveau national serait une bonne chose, mais elles devraient ensuite redescendre vers les départements pour leur fournir des éléments sur leur situation, ce qui engendrerait des difficultés pour ces derniers dans la mesure où le projet national ne pourra sans doute pas s'interfacer avec les produits servant au paiement des prestations à leur charge. Telle est la limite.

Par conséquent, si le constat est fait de la difficulté technique à mettre en synergie une centaine de sites dotés de programmes différents, il faut veiller à ne pas défavoriser les liaisons qui avaient été mises en place avec le conseil général.

S'agissant des MDA, l'avant-projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement n'est pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée…