Intervention de Marie-Claude Dupuis

Avant de répondre à vos questions, permettez-moi de rappeler le contexte dans lequel nous travaillons. L'action de l'ANDRA s'inscrit dans un cadre législatif très précis. Elle a pour mission d'assumer le produit de cinquante ans d'industrie nucléaire française, c'est-à-dire plus de 3 000 mètres cubes de déchets de haute activité et plus de 40 000 mètres cubes de déchets de moyenne activité à vie longue. Ils sont certes entreposés en lieu sûr, mais de façon temporaire. Compte tenu de leur durée de vie et de leur dangerosité, il est nécessaire de trouver une solution de long terme.

Le Parlement s'est emparé du sujet à partir de 1991, avec le vote de la loi relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs. En 2006, il a adopté une nouvelle loi qui assignait à l'ANDRA l'objectif de poursuivre les travaux sur le projet de stockage géologique, et notamment sur l'implantation et la conception des installations. Deux échéances ont été fixées à cette occasion : la présentation en 2015 d'une demande d'autorisation de création et, si celle-ci est délivrée, la mise en service à l'horizon 2025, après qu'ait été adoptée une loi sur les conditions de réversibilité du stockage. Le centre de stockage, le fameux projet Cigéo, serait installé à la limite des départements de la Meuse et de la Haute-Marne. Je dirai deux mots de son état d'avancement technique.

En 2012, nous avons achevé la première étape de la phase de conception industrielle – l'esquisse industrielle – en nous appuyant sur des maîtres d'oeuvre externes : les plus grandes sociétés françaises d'ingénierie participent à ce projet, qui exige des compétences en matière de travaux souterrains et de nucléaire. C'est d'ailleurs ce qui fait de Cigéo un projet industriel atypique, y compris en termes de maîtrise des risques et de sûreté.

L'esquisse industrielle a été triplement évaluée en 2013, pendant le déroulement du débat public : par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et son appui technique, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ; par la Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (CNE2), instituée par le Parlement et qui réunit de nombreux académiciens ; par une revue d'experts industriels.