Intervention de Marie-Claude Dupuis

En effet. D'ailleurs, en ce qui concerne le stockage proprement dit, le dispositif législatif existe : lors de la réforme de la taxe professionnelle, une taxe de stockage a été créée par le Parlement, dont il reste à fixer les coefficients. Pour ce qui est de l'impôt foncier, le calcul de l'assiette, s'agissant d'une installation nucléaire souterraine comprenant également une emprise en surface, va constituer un exercice inédit pour les services de Bercy.

Le ministère chargé de l'énergie nous a demandé de lui remettre un chiffrage à l'été 2014. La loi est très claire : ce n'est qu'une fois en possession de ce document et après avoir consulté les producteurs et l'ASN que le ministère arrête et rend public son chiffrage. Dans l'attente, l'ANDRA a interdiction de communiquer sur ce sujet.

Par ailleurs, l'Agence ne remettra pas un seul chiffre, car proposer des chiffres bruts cumulés sur cent ans n'a aucun sens d'un point de vue comptable. EDF, AREVA et le CEA doivent prendre en compte le rythme des dépenses et les taux d'actualisation afin de les intégrer dans leurs comptes. Le dossier de chiffrage que nous remettrons à l'État comprendra donc le montant clairement identifié de l'investissement initial, correspondant à la phase industrielle pilote, et un calendrier de dépenses annuelles. Il proposera également des hypothèses de travail sur le volume de déchets.

En effet, le chiffrage doit être effectué sur l'ensemble de l'inventaire prévisionnel des déchets à stocker dans le centre. Nous souhaitons que cet inventaire soit fixé par arrêté ministériel, si possible dès 2015. Cela faciliterait la finalisation de la demande d'autorisation.

Nous connaissons déjà le volume des déchets produits depuis cinquante ans. Mais s'agissant de ceux qui proviendront du parc nucléaire en exploitation, le volume à prendre en compte n'est pas le même selon que la durée de vie des centrales est portée à quarante, cinquante ou soixante ans. Certes, le projet Cigéo est suffisamment flexible pour qu'il ne soit pas nécessaire de connaître exactement le nombre de réacteurs en fonctionnement. Il n'en demeure pas moins que l'inventaire des déchets a été une des importantes questions abordées pendant le débat public. Nous avons tout fait pour clarifier les choses en indiquant les conséquences pour Cigéo de chacun des scénarios de politique énergétique. Mais nous attendons aussi du ministre chargé de l'énergie qu'il prenne une décision à propos de l'inventaire, comme le prévoit d'ailleurs le décret publié en 2013 sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

S'agissant du travail d'estimation qui doit aboutir à l'été 2014, …