Intervention de Marie-Claude Dupuis

Que le conseil d'administration de l'ANDRA reconnaisse que le projet n'est pas mûr ne signifie pas que l'on ne sait pas où on va. Quand ce même conseil d'administration décide de poursuivre le projet, il prend la seule décision qu'il peut prendre à son niveau, c'est-à-dire celle de poursuivre les études pour préparer la demande d'autorisation de création. Dans la délibération, nous avons veillé à rappeler systématiquement que toute nouvelle étape du projet – notamment la décision de le construire – était soumise à l'obtention des autorisations nécessaires.

Il en est de même s'agissant de notre capacité à proposer une démonstration complète de sûreté en 2017 : nous savons où nous allons. L'ASN et l'IRSN admettent eux-mêmes – la dernière fois, c'était dans un courrier de novembre 2013 – que nous sommes sur la bonne voie, que les questions sont bien identifiées et que nous sommes en train de les résoudre. De son côté, la CNE2, dans son rapport de 2013, affirme également que notre projet est industriellement crédible. Certes, il n'est pas encore mûr, mais nous poursuivons notre objectif.

Plusieurs raisons empêchent d'utiliser le laboratoire actuel comme une installation pilote. La première est politique : lorsque les départements ont accepté d'accueillir ce laboratoire souterrain, à la suite d'une démarche de consultation et de concertation menée par Christian Bataille, l'engagement a été pris de ne jamais y placer de déchets radioactifs. Il convient donc de respecter la parole donnée.

Cet engagement était si fort qu'il a conduit à dimensionner en conséquence le laboratoire de Bure : les puits de descente sont en particulier bien trop étroits pour que l'on puisse y transporter des colis de déchets.

En outre, une phase industrielle pilote en vraie grandeur ne peut être lancée qu'en ayant construit toutes les installations nécessaires, lesquelles doivent avoir le statut d'installations nucléaires de base. C'est donc, de toute façon, un nouvel investissement.

Quitte à réaliser ce nouvel investissement, autant faire en sorte qu'il soit utilisable à long terme. Et plutôt que de devoir reconstruire une nouvelle installation dans le cas où les tests en vraie grandeur s'avéreraient concluants, mieux vaut prévoir la possibilité d'en prolonger l'usage. À l'heure où l'État est à la recherche de 50 milliards d'euros d'économies, cela permettrait de réduire au strict nécessaire l'investissement initial, correspondant à la phase industrielle pilote.