Intervention de Marie-Claude Dupuis
Réunion du 7 mai 2014 à 10h00
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
Non. Sur ce point, nous avons eu de nombreux échanges avec l'ASN. Avant de réaliser l'investissement initial à Cigéo, et donc de lancer la phase industrielle pilote, nous comptons déposer une demande d'autorisation de création pour l'ensemble de l'inventaire. Cela nous oblige – et l'ASN y tient – à faire une démonstration de sûreté sur ce même ensemble. Même après l'obtention de cette autorisation, la procédure réglementaire pour la création et la mise en service d'INB prévoit de nombreuses autorisations, pour la plupart du niveau de l'autorité de sûreté. Rien n'empêche, d'ailleurs, le Gouvernement ou le Parlement de renforcer ces niveaux de décision avant de passer en phase d'exploitation courante. En tout cas, cela ne relève pas de l'ANDRA.
La demande d'autorisation concernera donc l'ensemble de l'inventaire, mais les tests porteront sur un échantillon représentatif.
Vous avez évoqué les autres modes possibles de gestion des déchets. L'ANDRA n'a rien contre le stockage en subsurface, au contraire : c'est la solution de référence pour les déchets de faible activité à vie longue, qui sont principalement des déchets historiques – déchets dits de « graphite » ou contenant du radium. L'Agence poursuit donc sa recherche et développement sur ce type de stockage. Toutefois, l'Autorité de sûreté nucléaire l'a clairement dit dans un avis de 2005, et la loi l'a d'ailleurs confirmé : on ne peut pas stocker en surface et subsurface des déchets aussi dangereux et à durée de vie aussi longue que les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue. Vu la nature des risques, il faut les placer à 500 mètres de profondeur. C'est d'ailleurs la solution retenue au niveau international, ainsi que par l'Union européenne dans une directive.
Il est vrai que le centre Cigéo se décompose en deux grands blocs, dont une installation nucléaire de surface permettant d'accueillir les déchets, de les contrôler, de les faire passer de leur conteneur de transport à un conteneur de stockage, puis de les glisser dans une hotte qui sera transportée au fond. En moyenne, les déchets ne resteront pas plus d'une quinzaine de jours dans cette « salle d'attente ».
