Intervention de Marie-Claude Dupuis

J'en profite pour rappeler qu'une éventuelle autorisation de construction du centre de stockage n'équivaudrait pas à un chèque en blanc ni ne permettrait de faire descendre toutes les sortes de colis. En même temps que sa demande d'autorisation, l'ANDRA remettra des spécifications d'acceptation des colis, détaillant les conditions dans lesquelles leur stockage pourra être envisagé. Ainsi, même si l'inventaire prévoit d'accueillir des déchets bitumineux, leur stockage sera soumis à des objectifs spécifiques de sûreté et de sécurité. C'est une nouvelle illustration des différents niveaux de décision applicables à Cigéo.

J'en viens aux combustibles usés et à la flexibilité exigée pour le centre de stockage. Même si nous avons besoin de connaître l'inventaire de référence pour finaliser notre demande d'autorisation de création, nous comptons poursuivre les études sur les combustibles usés, d'autant que la question de leur stockage ne se posera pas avant 2080. C'est d'ailleurs également vrai des déchets vitrifiés : ces déchets, issus du retraitement par AREVA, à la Hague, du combustible usé après séparation des matières valorisables – uranium et plutonium –, et fondus dans des matrices de verre conditionnées dans des colis en inox, sont en effet bien trop chauds pour pouvoir être déposés en profondeur. Certes, les qualités propres de l'argile rendent possible un confinement à long terme, mais à condition de ne pas la « cuire ». Il convient donc de laisser les colis refroidir pendant au moins soixante ans, voire quatre-vingts ans : plus longtemps on les laisse refroidir en surface, moins on a besoin de les espacer en profondeur, et plus on économise de l'emprise de stockage.

Quant aux combustibles usés, ils sont encore plus chauds. Dès lors, même si on décidait d'arrêter leur retraitement et donc de les considérer comme des déchets, la question de leur stockage en profondeur ne se poserait pas avant 2080, sachant que les déchets produits en cinquante ans d'histoire nucléaire nous donnent déjà du travail pour plusieurs dizaines d'années. Vous avez donc le temps de prendre des décisions en matière de politique énergétique, et nous avons le temps de les appliquer.

En ce qui concerne le transport des colis, je confirme la décision du conseil d'administration de raccorder le site prévu pour Cigéo au réseau ferroviaire national, en réponse à une demande très forte des acteurs locaux. La direction générale de l'énergie et du climat a d'ailleurs souhaité que l'ANDRA soit maître d'ouvrage de la ligne de raccordement privée. Nous allons donc entamer les études et demander les autorisations nécessaires. De leur côté, EDF, AREVA et le CEA sont d'accord pour transporter par voie ferrée les colis de déchets provenant de leurs sites – à l'exception, peut-être, de ceux du site plus proche de Valduc, mais ils représentent moins de 1 % de l'inventaire. Nous sommes, par ailleurs, convenus d'élaborer un schéma directeur des transports au niveau national, sur lequel nous saisirons le HCTISN.