Intervention de Marie-Claude Dupuis

S'agissant de la gouvernance, j'ai voulu souligner le travail de concertation que nous avons mené avant même le début du débat public, mais cela ne signifie pas qu'il ne reste pas de progrès à accomplir en ce domaine. Nous allons continuer à y réfléchir, mais nous avons d'ores et déjà pris quelques décisions d'ordre pratique.

Nous allons ainsi contribuer au développement de l'expertise pluraliste. À cet égard, je tiens à souligner le travail utile effectué par l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI), l'IRSN et le CLIS de Bure pour promouvoir un dialogue technique autour des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue.

Je suis surprise par les propos du responsable de l'ASN, car même un membre du CLIS opposé au projet comme M. Marie a dit qu'il ne reprochait pas à l'ANDRA son manque de transparence. Nous donnons toutes les informations. Ce que l'on attend de nous, c'est plutôt une plus grande transparence sur les points délicats. Nous avons peut-être tendance à être trop « bons élèves », et à vouloir ne présenter notre copie que lorsque nous sommes sûrs de pouvoir répondre à toutes les questions, quand tout est ficelé. Nous ne devons pas avoir peur de mettre sur la table les questions faisant l'objet d'une discussion avec l'ASN, la CNE2 et l'IRSN. Nous avons ainsi décidé de transmettre au CLIS la liste des sujets techniques sur lesquels on nous a demandé d'améliorer nos propositions, afin qu'il puisse, le cas échéant, commander des expertises.

En ce qui concerne d'éventuelles modifications de la loi, la délibération du conseil d'administration ouvre la voie à plusieurs scénarios : dans le premier, le Gouvernement et le Parlement considèrent qu'ils disposent d'ores et déjà de toute la matière pour inscrire dans la loi les nouvelles modalités d'élaboration du projet, voire les conditions de réversibilité ; dans le deuxième, ils attendent la remise du premier dossier en 2015 ; dans le troisième, ils préfèrent attendre la demande finalisée d'autorisation de création, en 2017. Les trois options sont possibles. Ce qui est clair, c'est que l'autorisation de création ne peut être donnée avant le vote d'une loi sur les conditions de réversibilité. Par ailleurs, le démarrage en 2025 de l'installation industrielle pilote suppose que les conditions de réversibilité aient été définies avant 2017.