Intervention de Marie-Claude Dupuis

Non, en effet. Le conseil d'administration de l'ANDRA propose, pour sa part, des définitions pour les notions de réversibilité et de récupérabilité, et préconise une approche par étapes en lien avec le plan directeur pour l'exploitation du stockage, révisable régulièrement, notamment après la phase industrielle pilote. Nous avons souhaité tendre une perche en suggérant le jalonnement du projet et l'adoption d'un certain processus décisionnel, mais nous n'avons pas osé aller plus loin, car il appartient aux responsables politiques de décider.

J'en viens au coût du projet. Nous sommes chargés de remettre à la DGEC un chiffrage global portant sur l'ensemble de l'inventaire prévisionnel et pour toute la durée de vie du stockage. EDF, AREVA et le CEA s'en serviront pour mettre à jour leurs provisions en fonction des déchets déjà produits. C'est pourquoi tous les chiffres qui ont pu être cités dans la presse doivent être mis en regard d'un certain type d'inventaire. Ainsi, le chiffre de 15 milliards avait été calculé en prenant pour hypothèse une durée de vie des réacteurs de quarante ans, et de cinquante ans pour l'estimation de 35 milliards effectuée en 2010.

Notre chiffrage dépend donc de certaines hypothèses telles que le volume des déchets et la durée de vie des réacteurs. Il sera fondé sur l'inventaire conforme à la loi de 2006, et ne prendra donc en compte que les déchets vitrifiés et les déchets de moyenne activité à vie longue, pas les combustibles usés. Néanmoins, l'État nous a demandé de mettre à jour en 2015 notre rapport sur le stockage de ces derniers dans Cigéo, dans l'hypothèse où ils deviendraient des déchets. De même, les provisions constituées par EDF tiennent compte du coût du stockage des MOX usés dans le cas où ne seraient pas développés les réacteurs de quatrième génération. La Cour des comptes a d'ailleurs salué la prudence d'une telle démarche.

Au moment du débat sur le coût global du projet, la Cour des comptes l'avait estimé à 1 ou 2 % du coût de la production d'électricité. Je pense que nous restons dans cet ordre de grandeur.