Intervention de François Brottes

La séquence d'auditions que nous entamons fait suite à celle du 2 avril après-midi, au cours de laquelle notre commission d'enquête a pu entendre des représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), d'EDF, du CEA et d'AREVA, clients potentiels de Cigéo, ainsi que M. Jacques Percebois, membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2).

Nous allons auditionner ce matin des protagonistes majeurs du dossier Cigéo, à commencer par les organisateurs du débat public – M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public (CNDP), et M. Claude Bernet, président de la Commission particulière du débat public Cigéo – qui a eu lieu pendant une partie de l'année 2013 et s'est conclu en février 2014. Peut-on dire, d'ailleurs, que ce débat s'est vraiment tenu quand les premières réunions ont connu des perturbations telles que la police a dû intervenir, contraignant à poursuivre le processus sur internet ?

C'est peu dire que le sujet des déchets nucléaires en général, et de leur stockage géologique en particulier, fait débat. Depuis bientôt vingt-cinq ans, il suscite un phénomène de « crispation publique » qui a conduit à l'implication croissante du Parlement dans un domaine que l'on pouvait penser réservé aux techniciens. Je le répète souvent aux opposants au nucléaire : quoi que l'on pense du sujet, il existe un stock de déchets dont il faut bien assumer la responsabilité, c'est-à-dire les traiter. Le Parlement s'est prononcé de façon relativement unanime sur la transparence ou sur la réversibilité – terme dont nous avons compris qu'il peut revêtir, pour les divers acteurs impliqués, un autre sens que celui auquel avait pensé le législateur.

L'expérience du débat public sur Cigéo montre à la fois les avancées et les limites auxquelles notre société reste confrontée lorsqu'il s'agit de débattre d'un grand projet, à plus forte raison s'il s'agit de nucléaire. Cela pose des questions fortes en termes de gouvernance de la politique énergétique nationale. Votre témoignage nous intéresse particulièrement, car il faudra bien que nous parvenions, en toute sérénité et maturité, à conjuguer efficience et transparence pour avancer sur ces questions.

Avant de vous laisser la parole, je vous demande, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.