Intervention de Christian Leyrit

Réunion du 7 mai 2014 à 9h00
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire

Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public, CNDP :

Depuis vingt ans, le débat est engagé de plus en plus en amont des projets et porte sur leur opportunité. Cette évolution positive a été consacrée par la loi Barnier du 2 février 1995, par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et par le Grenelle de l'environnement. De ce fait, les études sont nécessairement moins fines et les questions des citoyens légitimement plus nombreuses sur des points non résolus. Si les études étaient poussées à leur terme, les citoyens trouveraient des réponses à leurs préoccupations, mais les considérables montants engagés – parfois plusieurs centaines de millions d'euros – rendraient tout retour en arrière difficile. La question du moment pertinent de l'enquête publique se pose toujours.

Une enquête TNS Sofres, commandée après qu'une première réunion publique a été empêchée à Bure en mai 2013, montrait qu'un pourcentage très élevé de la population des deux départements concernés, la Meuse et la Haute-Marne, connaissait bien le projet Cigéo. Si 80 % des personnes interrogées estimaient que le débat était utile pour les informer, 70 % avaient la certitude qu'il ne modifierait en rien une décision prise antérieurement.

Il semble légitime que la société civile puisse s'exprimer sur des questions de sécurité. Le clivage aujourd'hui très marqué rend certes difficile de mettre sur la table les cahiers des charges relatifs aux risques, mais cette transparence paraît pourtant indispensable, comme d'ailleurs l'intervention d'une plus grande diversité d'experts, notamment étrangers. Car, à tort ou à raison, les citoyens auront toujours le sentiment que les experts de l'IRSN sont proches du maître d'ouvrage.

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