Intervention de Denis Baupin

Réunion du 7 mai 2014 à 9h00
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Considérez-vous que les préconisations de l'ANDRA reprennent les conclusions que vous avez tirées du débat public ? A-t-elle entendu le souhait que les recherches se poursuivent pendant une quinzaine d'années en laboratoire au cours d'une phase pilote avant qu'une décision définitive soit prise ?

Le débat public a-t-il favorisé l'émergence d'idées pratiques susceptibles d'aider les parlementaires dans les choix qu'ils auront à faire au regard de la récupérabilité ? J'emploie à dessein ce terme qui me paraît plus clair que celui de réversibilité et correspondre mieux à la loi de 2006.

Vous avez évoqué les enjeux de la gouvernance future. Toutes les conditions n'étaient pas réunies lors du débat public pour garantir une certaine sérénité, même si la conférence des citoyens a constitué, j'en ai été le témoin, un moment de réelle écoute permettant de dégager un compromis. Je crains que nous n'en soyons pas encore à ce stade sur le terrain. Quelles instances permettraient, selon vous, de restaurer la confiance sur la durée ? Avez-vous des préconisations concernant la gouvernance même de l'ANDRA et l'amélioration de la transparence en son sein ?

Selon vous, les pouvoirs publics sont-ils aujourd'hui en mesure d'évaluer correctement les provisions que doivent prévoir les producteurs de déchets nucléaires ? Il est essentiel que les coûts soient anticipés et provisionnés dès aujourd'hui, car il se pourrait bien que Cigéo ne voie le jour qu'après que notre pays ait cessé de produire de l'électricité d'origine nucléaire ce qui tarirait cette source de financement.

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