Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines sera examiné en séance publique dans une quinzaine de jours. Son rapporteur, Dominique Raimbourg, a déposé de nombreux amendements, auxquels nous ne pouvons avoir accès. Y a-t-il un obstacle réglementaire ou juridique à ce que nous ayons connaissance de ces amendements, dont certains ont été déposés il y a déjà assez longtemps ? Si ce n'est pas le cas, sous quelle forme et quand ces amendements nous seront-ils communiqués ?