Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 21 mai 2014 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Mes amendements ont été déposés lundi matin. Ils devraient donc être normalement en ligne et visibles sur le site de l'Assemblée.

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