Intervention de Alain Tourret

Monsieur Bompard, la justice n'est pas infaillible, et cette proposition de loi s'adresse à ceux qui, par moments, pourraient croire qu'ils sont infaillibles.

Quant aux coûts qu'elle entraîne, la garde des Sceaux nous a assuré qu'elle garantissait les moyens financiers indispensables à la conservation des scellés et aux enregistrements. Il faudra tenir pour ne pas rogner les fonds qui y sont consacrés.

Pour ce qui concerne la notion de doute, la position du Sénat est, à l'unanimité, une position de principe selon laquelle la loi ne doit pas comporter de qualificatifs. À nous de préciser par nos débats ce que nous entendons par « doute ».

En adoptant ce texte, nous ferons preuve d'humanité, car il est insupportable que dorment en prison des innocents à qui les textes actuels ne donnent pas la possibilité de se défendre. Ils ont pourtant droit à un nouveau procès, au terme duquel ils ne seront pas nécessairement acquittés. En luttant contre les erreurs judiciaires, nous ferons progresser le droit.