Intervention de Pierre Morange

Réunion du 13 mai 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Mesdames, messieurs, la MECSS vous remercie de répondre toujours rapidement à nos sollicitations répétées.

Différents rapports ont traité de la question du transport de patients. La dépense en forte hausse de ce poste est principalement liée à quatre grands facteurs structurels : l'augmentation de la population frappée par des affections de longue durée, le développement des prises en charge ambulatoires, la restructuration de l'offre hospitalière et les regroupements des plateaux techniques qui peuvent augmenter les distances à parcourir, et une offre de transports mal construite n'apportant pas nécessairement une réponse pertinente à la demande.

La Cour des comptes estime possible d'économiser 450 millions d'euros au minimum à travers trois grands axes de rationalisation du dispositif : le strict respect du référentiel de prescription permettrait de récupérer 220 millions d'euros, la réforme du système de garde ambulancière 100 millions d'euros et le contrôle des liquidations de factures 120 millions d'euros. Nous souhaiterions entendre vos réactions sur ces éléments.

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