Intervention de Pierre Morange

Nous sommes donc dans un système où c'est l'offre qui détermine la demande, alors que c'est l'intérêt du patient, et donc la demande, qui devrait prévaloir. On peut notamment s'étonner de l'absence de contingentement séparé des VSL et des ambulances. En matière de transports assis professionnalisés (TAP), on peut également regretter l'atomisation des centres de décision – la CNAMTS est chargée du conventionnement, les ARS (agences régionales de santé) donnent un agrément aux entreprises de transport, les préfets délivrent les autorisations de stationnement des taxis. Voilà un de ces problèmes de gouvernance dont nous sommes coutumiers. Il n'est pas certain que les deniers publics soient utilisés au mieux !