Intervention de Frédéric van Roekeghem

Ce référentiel – dont on pourrait d'ailleurs se demander pourquoi il n'existait pas encore – a, vous le savez, été développé progressivement par la CNAMTS, et il est aujourd'hui quasiment exhaustif. Sur le principe, nous sommes tout à fait disposés à le partager ; en pratique, c'est un vrai travail que d'ouvrir les systèmes d'information.

Toutefois, il est nécessaire de s'interroger sur le processus administratif – dont chacun s'accorde à considérer qu'il est peu productif – de répartition des tâches entre les caisses primaires et les ARS. Celles-ci ne sont pas, me semble-t-il, absolument attachées à l'idée de réaliser des tâches administratives parfois lourdes, dès lors qu'elles continuent de les encadrer. Par ailleurs, nous ferions de grands progrès en évitant les allers et retours entre les organismes payeurs et les ARS, dans l'attente, par exemple, de l'enregistrement d'un changement de chauffeur ou d'une modification de véhicule. Les transporteurs considèrent ces parcours administratifs comme peu performants.

Sur ce sujet, qui ne me semble pas stratégique pour les ARS dès lors qu'elles demeurent responsables du cadre général, il me semblerait possible que les caisses primaires agissent par délégation des ARS pour enregistrer des organismes. Parallèlement, nous pouvons ouvrir nos bases de données et le référentiel des transports.