Intervention de Frédéric van Roekeghem

Je ne suis pas aujourd'hui en mesure de vous donner une réponse. Le projet de référentiel national de transport a débuté en 2008 : il est maintenant opérationnel, mais cela ne s'est pas fait en quelques mois.

Chacun s'accorde à considérer que le dispositif actuel de pilotage, trop éclaté, n'est pas suffisamment efficace. Nous sommes d'accord pour ouvrir nos bases de données à tous les services de l'État qui en auraient besoin, au-delà du ministère de la santé, par exemple au ministère de l'intérieur : nous n'avons aucune raison de conserver par-devers nous ce travail qui a été réalisé et qui est mis à jour par les CPAM. En revanche, nous attendons encore certains arbitrages, notamment sur notre proposition dont la mise en oeuvre permettrait que les CPAM agissent sur délégation des ARS, afin de simplifier le dispositif et de le rendre plus efficace. Cela nécessiterait peut-être un aménagement juridique, et relève donc du Gouvernement.