Intervention de Frédéric van Roekeghem

Réunion du 13 mai 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS :

Je ne dispose pas d'information sur ce sujet. Il vous faudra interroger le Gouvernement.

Il faut, je le redis, bien distinguer transports sanitaires et taxis, dont il semblerait aujourd'hui que les représentants de la profession souhaitent une meilleure maîtrise de l'évolution de ce parc. Les autorisations de stationnement accordées par les maires donnent droit au conventionnement par l'assurance maladie après deux ans d'exercice. Je peux comprendre l'attrait théorique de l'idée de libéraliser les taxis, afin de créer des emplois, mais il ne faut pas perdre de vue qu'en zone rurale, les taxis sont financés à 80 % par des deniers publics. Il faut donc éviter une erreur conceptuelle sur ce point : nous sommes, pour notre part, même si cela ne paraît ni très moderne ni très libéral, favorables à une bonne maîtrise des autorisations de stationnement dans les endroits où la demande privée n'est pas en mesure de les solvabiliser.

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