Intervention de Frédéric van Roekeghem

Réunion du 13 mai 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS :

La garde ambulancière relève de la responsabilité des ARS.

Il existe de très nombreux rapports sur la garde ambulancière et ses rapports avec les SDIS (services départementaux d'incendie et de secours), certains dénonçant la création de carences ambulancières, voire de carences fictives. Aujourd'hui, l'article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2012 vise à privilégier l'un ou l'autre des opérateurs, de manière à éviter les doubles interventions et à responsabiliser les acteurs. Cette organisation peut fonctionner : certaines villes ont mis en place un coordinateur, qui permet de déclencher l'intervention des uns ou des autres en fonction de l'occupation réelle des véhicules, en particulier des ambulances de garde. Il est possible, j'en suis persuadé, d'améliorer encore largement la situation, ce qui passe par une meilleure coopération des deux systèmes. Les ARS, qui disposent de pouvoirs de régulation, ont les moyens de l'améliorer.

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