Intervention de Pierre Morange

Réunion du 13 mai 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Le référentiel de prescription de transport de 2006 est-il respecté ? La Cour estime qu'il y a là un gisement d'économies.

Où en sont, par ailleurs, les réflexions sur l'inclusion du transport de patients dans le budget des hôpitaux, dans une logique de responsabilisation financière ?

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