Intervention de Frédéric van Roekeghem

Force est de constater qu'il existe de fortes disparités entre départements pour des patients souffrant des mêmes affections, et qu'elles ne sont pas explicables par des différences de leur état de santé : le taux de recours à l'ambulance pour les patients dialysés varie ainsi de 2 % à 37 %. On ne peut qu'en conclure que l'arrêté du 23 décembre 2006, que nous avions favorisé, est incorrectement appliqué, du fait notamment de l'indisponibilité de certains modes de transport : cela nous ramène au problème du pilotage de l'offre.

Comment optimiser la dépense tout en agissant dans l'intérêt du patient et en respectant sa liberté de choix inscrite dans la convention entre l'assurance maladie et les transporteurs de patients ? L'enjeu est d'autant plus crucial que nous devrons réaliser 10 milliards d'économies nouvelles dans les quelques années à venir.

D'abord, en incitant les prescripteurs eux-mêmes à respecter davantage les référentiels. En 2013, deux tiers des transports sont prescrits par des praticiens exerçant en établissement de soins – 51 % dans des établissements publics et 12 % dans des établissements privés –, et un tiers le sont par les médecins de ville, en général libéraux. La solution la plus efficace réside vraisemblablement dans la dématérialisation de la prescription de transport, qui pourrait alors se rapporter systématiquement au référentiel de 2006. Nous y travaillons avec les transporteurs, afin d'optimiser, dans un premier temps, leurs modalités de facturation. Il faudrait, dès 2014, expérimenter cette prescription dématérialisée, sans doute d'abord chez les médecins de ville, qui sont déjà très informatisés, mais aussi dans les établissements de soins.