Intervention de Frédéric van Roekeghem

En tout cas, il faut, c'est sûr, continuer à travailler avec les prescripteurs, afin qu'ils connaissent et respectent mieux le référentiel de 2006. La dématérialisation de la prescription nous permettrait également de disposer plus rapidement de l'information, comme elle permettrait aux transporteurs d'améliorer leur chaîne de liquidation et son coût.

Nous avons également proposé, dans notre rapport sur l'évolution des charges et produits de l'assurance maladie paru en juillet 2014, la mise en place, pour les patients transportés de façon régulière, qui représentent le poste de dépenses le plus important, d'une carte de transport précisant le mode de transport – assis ou couché – autorisé, et donc remboursé, par l'assurance maladie. C'est une solution assez simple, qui n'a pas encore été expérimentée, car elle nécessite sans doute des ajustements juridiques, mais qui a montré son efficacité dans d'autres cadres. Elle permettrait à la fois, au transporteur, de connaître la situation des patients et, à l'assurance maladie, de veiller au respect du référentiel. J'ai demandé que l'on commence à examiner les conditions dans lesquelles cette carte pourrait être mise en oeuvre. Cela implique naturellement une information individuelle des transporteurs.

Quant à l'inclusion des frais de transport dans les budgets des hôpitaux, elle est déjà réalisée dans certains cas, notamment pour les transports inter-hospitaliers.