Intervention de Frédéric van Roekeghem

Réunion du 13 mai 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS :

Nous effectuons un suivi des plaintes déposées, mais la durée d'instruction est longue, du fait notamment de la complexité des textes – en moyenne, de l'ordre de trois à quatre ans. En outre, les stratégies des parquets sont variables, en fonction de leurs moyens et du nombre de plaintes déposées.

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