Intervention de Frédéric van Roekeghem

Réunion du 13 mai 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS :

Cette évaluation remonte aux travaux de certification de nos comptes effectués l'an dernier par la Cour, sur la base d'un échantillonnage qui n'avait pas été jugé satisfaisant par les caisses primaires. Cette année, en accord avec la Cour, nous avons constitué un ensemble de vérificateurs venus de l'ensemble des caisses, et nous avons pris 888 dossiers traités dans le cadre de la certification. Une quarantaine d'entre eux présentent des anomalies de facturation, parfois tout à fait minimes : assez rarement, des sommes que nous aurions dû verser ; beaucoup plus souvent des indus. J'ai repris personnellement ces dossiers, et il est exact qu'il existe, surtout pour des transports sur de faibles distances, des facturations qui ne correspondent pas au kilométrage réel.

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